Art. 7
7 / 24En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Basse-Terre) comprend les communes de Basse-Terre et de Saint-Claude. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Basse-Terre.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-7