Art. 5
5 / 28En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Saint-André-1) comprend : 1° La commune de Sainte-Suzanne ; 2° La partie de la commune de Saint-André située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale est de la commune de Sainte-Suzanne, route nationale 2, avenue de France, allée Zelmar, impasse des Ananas, chemin du Centre (direction Sud-Est), chemin Brunet, chemin Bel-Ombre (direction Est), chemin en prolongement du chemin Cent-Gaulettes (direction Nord-Est), jusqu'au littoral. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.
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Prolegi/LEGITEXT000028659349#art-5