Art. 9
9 / 28En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Saint-Benoît-2) comprend : 1° Les communes de Saint-Philippe et de Sainte-Rose ; 2° La partie de la commune de Saint-Benoît non incluse dans le canton de Saint-Benoît-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Benoît.
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Prolegi/LEGITEXT000028659349#art-9