Art. 7
7 / 21En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Besançon-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Les Auxons, Châtillon-le-Duc, Miserey-Salines, Tallenay ; 2° La partie de la commune de Besançon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Ecole-Valentin, route de Vesoul (nationale 57), rue de Vesoul, ligne de chemin de fer, rue du Chasnot, rue Henri-et-Maurice-Baigue, boulevard Léon-Blum, rue Frédéric-Chopin, rue Charles-Gounod, rue des Fluttes-Agasses, rue de la Famille, rue des Cras, rue du Papillon, rue de Belfort, rue de la Pernotte, avenue de la Vaite, chemin du Vernois, rue Max-Jacob, rue Anne-Franck, rue François-Rein, rue Francis-Carco, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Chalezeule. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-7