Art. 9
9 / 21En vigueur depuis le 10 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Besançon-5) comprend : 1° Les communes suivantes : Amagney, La Chevillotte, Deluz, Fontain, Gennes, Le Gratteris, Mamirolle, Montfaucon, Morre, Nancray, Novillars, Roche-lez-Beaupré, Saône, Vaire, La Vèze ; 2° La partie de la commune de Besançon non incluse dans les cantons de Besançon-1, Besançon-2, Besançon-3, Besançon-4 et Besançon-6. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-9