Art. 11
11 / 25En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Evreux-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Aviron, Le Boulay-Morin, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, Dardez, Emalleville, Gravigny, Irreville, Normanville, Reuilly, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Vigor ; 2° La partie de la commune d'Evreux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Parville, avenue du Maréchal-Foch, rue du Valesme, rue de la Rochette, sentier des Tombettes, rue Corneille, côte Henri-Monduit, rue Saint-Sauveur, rue du 7e-Chasseur, rue du Général-Leclerc, rue Saint-Thomas, rue Borville-Dupuis, rue Saint-Louis, avenue Winston-Churchill, rue Pierre-Brossolette, rue de Cocherel, rue Vulcain, rue du Guesclin, avenue Winston-Churchill jusqu'au croisement avec la route de Paris (route nationale 13), jusqu'à la limite territoriale de la commune du Vieil-Evreux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evreux.
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Prolegi/LEGITEXT000028662901#art-11