Art. 3

Art. 3

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Bordères-sur-l'Echez) comprend les communes suivantes : Bazet, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Ibos, Orleix, Oursbelille. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordères-sur-l'Echez.
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legi/LEGITEXT000028662936#art-3