Art. 30
30 / 33En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 29 (Saint-Sébastien-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Basse-Goulaine, Haute-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire.
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Prolegi/LEGITEXT000028662963#art-30