Art. 13
13 / 23En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Olivet) comprend les communes suivantes : Olivet, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Olivet.
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Prolegi/LEGITEXT000028663005#art-13