Art. 10
10 / 15En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Mende-1) comprend la partie de la commune de Mende située au nord du cours du Lot, depuis la limite territoriale de la commune de Balsièges, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Badaroux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mende.
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Prolegi/LEGITEXT000028663038#art-10