Art. 13

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 12 (Saint-Chély-d'Apcher) comprend les communes suivantes : Albaret-Sainte-Marie, Blavignac, Prunières, Rimeize, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Pierre-le-Vieux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chély-d'Apcher.

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legi/LEGITEXT000028663038#art-13