Art. 4

Art. 4

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Bourgs sur Colagne) comprend les communes suivantes : Balsièges, Barjac, Bourgs sur Colagne, Cultures, Esclanèdes, Gabrias, Grèzes, Montrodat, Palhers, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint-Germain-du-Teil, Les Salelles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bourgs sur Colagne.
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legi/LEGITEXT000028663038#art-4