Art. 7

Art. 7

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Grandrieu) comprend les communes suivantes : Allenc, Arzenc-de-Randon, Badaroux, Bel-Air-Val-d'Ance, Le Born, Chadenet, Châteauneuf-de-Randon, Chaudeyrac, Grandrieu, Laubert, Montbel, La Panouse, Pelouse, Pierrefiche, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Sauveur-de-Ginestroux, Sainte-Hélène. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grandrieu.
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legi/LEGITEXT000028663038#art-7