Art. 12
12 / 29En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Créances) comprend les communes suivantes : Bretteville-sur-Ay, Canville-la-Rocque, Créances, Doville, La Feuillie, La Haye, Laulne, Lessay, Millières, Montsenelle, Neufmesnil, Pirou, Le Plessis-Lastelle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Varenguebec, Vesly. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Créances.
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Prolegi/LEGITEXT000028663061#art-12