Art. 15
15 / 29En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (La Hague) comprend les communes suivantes : la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la commune déléguée de Querqueville, La Hague. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Hague.
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Prolegi/LEGITEXT000028663061#art-15