Art. 12

Art. 12

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Domfront) comprend les communes suivantes : Avrilly, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie,, Lonlay-l'Abbaye, Le Ménil-Ciboult, Montsecret -Clairefougère, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Tinchebray -Bocage. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Domfront en Poiraie.
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legi/LEGITEXT000028663099#art-12