Art. 2

Art. 2

2 / 23
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 1 (L'Aigle) comprend les communes suivantes : L'Aigle, Chandai, Saint-Martin-d'Ecublei, Saint-Michel-Tubœuf, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Sulpice-sur-Risle, Vitrai-sous-Laigle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Aigle.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028663099#art-2