Art. 3
3 / 23En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Alençon-1) comprend : 1° La commune de Cerisé ; 2° La partie de la commune d'Alençon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Germain-du-Corbéis, avenue de Koutiala, rue de Guerame, place Candie, rue Candie, rond-point, rue Antoine-Jullien, place du Commandant-Daniel-Desmeulles, cours Georges-Clemenceau, Grande-Rue, rue du Pont-Neuf, cours de la Sarthe, boulevard de la République, rue de la Fuie-des-Vignes, ligne de chemin de fer, cours de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Paterne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028663099#art-3