Art. 4
4 / 23En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Alençon-2) comprend : 1° La commune de Saint-Germain-du-Corbéis ; 2° La partie de la commune d'Alençon non incluse dans le canton d'Alençon-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alençon.
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Prolegi/LEGITEXT000028663099#art-4