Art. 5
5 / 23En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Argentan-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Aunou-le-Faucon, Boischampré, Brieux, Commeaux, Juvigny-sur-Orne, Montabard, Moulins-sur-Orne, Nécy, Occagnes, Ri, Rônai, Sai, Sarceaux, Sévigny ; 2° La partie de la commune d'Argentan située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Sai, cours du bras principal de l'Orne, avenue de la Forêt-Normande, boulevard du Général-de-Gaulle, place Mahé, place du Docteur-Couinaud, rue Wladimir-Martel, rue Fontaine, rue du 104e-Régiment-d'Infanterie, rue des Rédemptoristes, rue Jacques-Gabriel, rue Jeanne-d'Arc, rue Mézerette, avenue de Paris, place des Trois-Croix, rue des Petits-Fossés (route départementale 926), rue des Maisons-Bruneaux, route de Sévigny, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Sévigny. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.
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Prolegi/LEGITEXT000028663099#art-5