Art. 6
6 / 23En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Argentan-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Bailleul, Coudehard, Coulonces, Ecorches, Fontaine-les-Bassets, Ginai, Gouffern en Auge, Guêprei, Louvières-en-Auge, Merri, Mont-Ormel, Montreuil-la-Cambe, Neauphe-sur-Dive, Ommoy, Le Pin-au-Haras, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Lambert-sur-Dive, Tournai-sur-Dive, Trun, Villedieu-lès-Bailleul ; 2° La partie de la commune d'Argentan non incluse dans le canton d'Argentan-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Argentan.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028663099#art-6