Art. 8

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 7 (Bagnoles-de-l'Orne) comprend les communes suivantes : Bagnoles de l'Orne Normandie, Ceaucé, Juvigny Val d'Andaine, Mantilly, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-Fraimbault, Saint-Mars-d'Egrenne, Saint-Roch-sur-Egrenne, Tessé-Froulay, Torchamp. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnoles-de-l'Orne Normandie.

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legi/LEGITEXT000028663099#art-8