Art. 8
8 / 29En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Biarritz) comprend la commune de Biarritz. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Biarritz.
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Prolegi/LEGITEXT000028663130#art-8