Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Billère et Coteaux de Jurançon) comprend les communes suivantes : Aubertin, Billère, Jurançon, Laroin, Saint-Faust. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Billère.
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legi/LEGITEXT000028663130#art-9