Art. 10
10 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (L'Isle-sur-la-Sorgue) comprend les communes suivantes : Châteauneuf-de-Gadagne, Fontaine-de-Vaucluse, L'Isle-sur-la-Sorgue, Saumane-de-Vaucluse, Le Thor. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.
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Prolegi/LEGITEXT000028663175#art-10