Art. 11
11 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Monteux) comprend les communes suivantes : Althen-des-Paluds, Beaumes-de-Venise, Caromb, Entraigues-sur-la-Sorgue, Monteux, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Sarrians. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Monteux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028663175#art-11