Art. 18

Art. 18

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En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.
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legi/LEGITEXT000028663175#art-18