Art. 5
5 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Avignon-3) comprend : 1° La commune de Morières-lès-Avignon ; 2° La partie de la commune d'Avignon non incluse dans les cantons d'Avignon-1 et d'Avignon-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Avignon.
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Prolegi/LEGITEXT000028663175#art-5