Art. 7
7 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Carpentras) comprend les communes suivantes : Aubignan, Carpentras, Loriol-du-Comtat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carpentras.
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Prolegi/LEGITEXT000028663175#art-7