Art. 8
8 / 19En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Cavaillon) comprend les communes de Caumont-sur-Durance et de Cavaillon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cavaillon.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028663175#art-8