Art. 13

Art. 13

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Grand-Bas-Armagnac) comprend les communes suivantes : Arblade-le-Haut, Ayzieu, Bétous, Bourrouillan, Campagne-d'Armagnac, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Cazaubon, Cravencères, Espas, Estang, Le Houga, Lannemaignan, Lanne-Soubiran, Larée, Laujuzan, Lias-d'Armagnac, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Manciet, Marguestau, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Monclar, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, Panjas, Perchède, Réans, Saint-Griède, Saint-Martin-d'Armagnac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Salles-d'Armagnac, Sion, Sorbets, Toujouse, Urgosse. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nogaro.
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legi/LEGITEXT000028666862#art-13