Art. 7
7 / 19En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Auch-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Auterive, Boucagnères, Durban, Haulies, Lasseube-Propre, Orbessan, Ornézan, Pessan, Sansan ; 2° La partie de la commune d'Auch non incluse dans les cantons d'Auch-1 et d'Auch-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Auch.
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Prolegi/LEGITEXT000028666862#art-7