Art. 14
14 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Courbevoie-2) comprend : 1° La commune de Puteaux ; 2° La partie de la commune de Courbevoie non incluse dans le canton de Courbevoie-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.
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Prolegi/LEGITEXT000028666914#art-14