Art. 7
7 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Châtenay-Malabry) comprend les communes suivantes : Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenay-Malabry.
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Prolegi/LEGITEXT000028666914#art-7