Art. 9

Art. 9

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.
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legi/LEGITEXT000028666914#art-9