Art. 12

Art. 12

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Lavardac) comprend les communes suivantes : Ambrus, Barbaste, Bruch, Buzet-sur-Baïse, Damazan, Feugarolles, Lavardac, Mongaillard, Monheurt, Montesquieu, Pompiey, Puch-d'Agenais, Razimet, Saint-Laurent, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet, Thouars-sur-Garonne, Vianne, Xaintrailles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lavardac.
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legi/LEGITEXT000028666945#art-12