Art. 15
15 / 23En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ; 2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.
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Prolegi/LEGITEXT000028666945#art-15