Art. 21
21 / 23En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 20 (Villeneuve-sur-Lot-1) comprend : 1° La commune de Lédat ; 2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive droite du Lot. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.
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Prolegi/LEGITEXT000028666945#art-21