Art. 17

Art. 17

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En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Mauges-sur-Loire) comprend les communes suivantes : Mauges-sur-Loire, Orée d'Anjou. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauges-sur-Loire.
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legi/LEGITEXT000028667008#art-17