Art. 13
13 / 23En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Roanne-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Riorges, Saint-Léger-sur-Roanne, Villerest ; 2° La partie de la commune de Roanne non incluse dans le canton de Roanne-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roanne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667037#art-13