Art. 5
5 / 23En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Le Coteau) comprend les communes suivantes : Balbigny, Bussières, Chirassimont, Commelle-Vernay, Cordelle, Le Coteau, Croizet-sur-Gand, Fourneaux, Lay, Machézal, Neaux, Néronde, Neulise, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Pinay, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Jodard, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Vincent-de-Boisset, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Vendranges, Violay. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Coteau.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667037#art-5