Art. 7
7 / 23En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Firminy) comprend les communes suivantes : Caloire, Firminy, Fraisses, Saint-Paul-en-Cornillon, Unieux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Firminy.
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Prolegi/LEGITEXT000028667037#art-7