Art. 15
15 / 25En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Nancy-3) comprend la partie de la commune de Nancy non incluse dans les cantons de Nancy-1 et de Nancy-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nancy.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667066#art-15