Art. 15
15 / 19En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 14 (Le Ribéral) comprend les communes suivantes : Baho, Baixas, Calce, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Saint-Estève, Villeneuve-la-Rivière. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Estève.
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Prolegi/LEGITEXT000028667097#art-15