Art. 17
17 / 19En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (La Vallée de la Têt) comprend les communes suivantes : Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-la-Rivière, Ille-sur-Têt, Millas, Montalba-le-Château, Néfiach, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Le Soler. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Soler.
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Prolegi/LEGITEXT000028667097#art-17