Art. 4
4 / 19En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (La Côte Sableuse) comprend les communes suivantes : Canet-en-Roussillon, Saint-Cyprien, Saint-Nazaire, Saleilles. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canet-en-Roussillon.
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Prolegi/LEGITEXT000028667097#art-4