Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Montluçon-1) comprend : 1° Les communes suivantes : Domérat, Saint-Victor, Vaux ; 2° La partie de la commune de Montluçon située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Domérat, avenue des Martyrs, avenue Jean-Nègre, rue de Beaulieu, avenue Pierre-Villon, avenue Albert-Thomas, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Domérat. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.
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Prolegi/LEGITEXT000028667186#art-10