Art. 13
13 / 21En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Montluçon-4) comprend : 1° Les communes suivantes : Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Lignerolles, Prémilhat, Quinssaines, Teillet-Argenty ; 2° La partie de la commune de Montluçon non incluse dans les cantons de Montluçon-1, de Montluçon-2 et de Montluçon-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montluçon.
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Prolegi/LEGITEXT000028667186#art-13