Art. 5
5 / 21En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Cusset) comprend les communes suivantes : Bost, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cusset.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667186#art-5