Art. 5
5 / 37En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Canteleu) comprend les communes suivantes : Canteleu, Hautot-sur-Seine, Maromme, Sahurs, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Canteleu.
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Prolegi/LEGITEXT000028667213#art-5